Faisons-connaissance.
Accueil Contact
INDIGO Rond Point Champs Elysées Clémenceau sortie Théâtre Marigny / Avenue Gabriel
Protection des données personnelles : Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations. Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis. Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par la SCP Durant des Aulnois, Groeninck, Le Magueresse et Vincent, conformément à la loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Droit d’accès Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant à la Protection des Données désigné par l’office : ADSN, Service Correspondant à la Protection des Données, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, ou à cpd-adsn@notaires.fr. En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire. Liste de diffusionLes adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.Numéro de SIRET : 784 349 920 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR07784349920 En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : https://mediateur-notariat.notaires.fr/ afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R616-1 du code de la consommation.