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Raison sociale :
SCP Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT, Isabelle CASAR-HERVE, Arnaud BAUTRAIT et Estelle BONHOMME, Notaires associés
Forme juridique :
Siège Social : 10 rue du cirque 75008 Paris
Tél : +33 (0) 1 40 76 80 80
e-mail : contact.75048@paris.notaires.fr
SIREN : 784 349 920
Directeur de la Publication : SCP GROENINCK, LE MAGUERESSE, VINCENT, SOLLIER-DEPONDT, CASAR-HERVE, BAUTRAIT et BONHOMME

Mises en garde
Les informations du présent site sont données à titre indicatif et ne peuvent constituer une offre contractuelle de services et se substituer à la SCP GROENINCK, LE MAGUERESSE, VINCENT, SOLLIER-DEPONDT, CASAR-HERVE, BAUTRAIT et BONHOMME. Bien que la SCP GROENINCK, LE MAGUERESSE, VINCENT, SOLLIER-DEPONDT, CASAR-HERVE, BAUTRAIT et BONHOMME s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas qu’il soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait en être tenue pour responsable. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la SCP GROENINCK, LE MAGUERESSE, VINCENT, SOLLIER-DEPONDT, CASAR-HERVE, BAUTRAIT et BONHOMME décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SCP GROENINCK, LE MAGUERESSE, VINCENT, SOLLIER-DEPONDT, CASAR-HERVE, BAUTRAIT et BONHOMME, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

Conditions d’utilisation et propriétés
Toute reproduction totale ou partielle de ce site et de son contenu sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, utilisation détournée, ou acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Site réalisé par MARSATWORK.

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Le site 10rueducirque-notaires.fr est hébergé par MARSATWORK.

 

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